Le vapotage, ou l'utilisation de cigarettes électroniques, est devenu un phénomène répandu ces dernières années. Cependant, son usage dans les espaces publics soulève de nombreuses questions. Face à cette nouvelle pratique, la France a mis en place une réglementation spécifique pour encadrer le vapotage dans les lieux collectifs. Cette législation vise à protéger les non-vapoteurs tout en permettant aux utilisateurs de cigarettes électroniques de profiter de leur dispositif dans certains espaces.
Législation française sur le vapotage dans les espaces publics
La loi française encadre strictement l'usage des cigarettes électroniques dans les lieux publics. Le Code de la santé publique, modifié par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, pose le principe général d'interdiction du vapotage dans certains espaces collectifs. Cette réglementation s'inspire des restrictions déjà en place pour le tabac traditionnel, tout en tenant compte des spécificités du vapotage.
L'objectif principal de cette législation est de limiter l'exposition passive aux aérosols émis par les cigarettes électroniques. Bien que moins nocifs que la fumée de tabac, ces aérosols contiennent néanmoins des substances potentiellement irritantes ou allergisantes pour certaines personnes. De plus, la loi vise à éviter la banalisation du geste de "vapoter", en particulier auprès des jeunes.
Il est important de noter que la réglementation sur le vapotage est moins stricte que celle sur le tabac. Certains lieux autorisent le vapotage alors que le tabac y est interdit. Cette différence s'explique par la reconnaissance des cigarettes électroniques comme un outil potentiel d'aide au sevrage tabagique par les autorités de santé.
Interdiction du vapotage dans les transports en commun
Les transports en commun constituent l'un des principaux espaces où le vapotage est interdit. Cette interdiction vise à préserver le confort de l'ensemble des usagers et à éviter les nuisances potentielles liées aux aérosols dans des espaces confinés. Examinons en détail comment cette réglementation s'applique dans les différents modes de transport.
Métros et RER: réglementation RATP et SNCF
Dans les métros et RER, le vapotage est formellement interdit. La RATP et la SNCF appliquent strictement cette règle dans l'ensemble de leurs réseaux souterrains. L'interdiction concerne non seulement les rames, mais aussi les quais et les couloirs de correspondance. Des pictogrammes rappelant cette interdiction sont visibles dans les stations et à bord des véhicules.
Les contrôleurs et agents de sécurité sont habilités à verbaliser les contrevenants. L'amende pour vapotage dans ces espaces est généralement alignée sur celle du tabac, soit 68 euros. Il est important de noter que cette interdiction s'applique 24 heures sur 24, même pendant les périodes de faible affluence.
Trains grandes lignes: politique TGV et intercités
Pour les trains grandes lignes, comme les TGV et les Intercités, la SNCF a adopté une politique claire d'interdiction du vapotage. Cette règle s'applique dans l'ensemble des voitures, y compris les espaces de restauration. L'interdiction est également en vigueur dans les gares, sur les quais et dans les halls d'attente.
La compagnie ferroviaire justifie cette décision par le souci du confort de tous les voyageurs et la volonté d'éviter toute confusion avec la cigarette traditionnelle. Les contrôleurs sont chargés de faire respecter cette règle et peuvent infliger des amendes aux passagers qui ne la respecteraient pas.
Aéroports et avions: directives de la DGAC
Dans le domaine aérien, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a émis des directives claires concernant le vapotage. L'utilisation de cigarettes électroniques est strictement interdite à bord des avions, quelle que soit la compagnie aérienne. Cette interdiction s'applique pendant toute la durée du vol, y compris lors des escales.
Dans les aéroports, la situation est plus nuancée. Si le vapotage est généralement interdit dans les zones d'embarquement et les salles d'attente, certains aéroports ont aménagé des espaces dédiés aux vapoteurs, souvent à proximité des zones fumeurs. Il est recommandé de se renseigner auprès du personnel de l'aéroport pour connaître les règles spécifiques en vigueur.
Autocars et bus: règles du code des transports
Le Code des transports étend l'interdiction de vapoter aux autocars et bus. Cette règle s'applique à l'ensemble des services de transport routier de voyageurs, qu'il s'agisse de lignes urbaines, interurbaines ou de longue distance. L'interdiction concerne l'intérieur des véhicules mais aussi les abribus et les gares routières.
Les conducteurs et le personnel de contrôle sont chargés de faire respecter cette interdiction. En cas de non-respect, les contrevenants s'exposent à des sanctions similaires à celles prévues pour le tabac. Il est important de noter que cette règle s'applique également aux minibus et aux services de transport à la demande.
Vapotage interdit dans les établissements scolaires et de santé
Les établissements scolaires et de santé font l'objet d'une attention particulière dans la réglementation sur le vapotage. Ces lieux, fréquentés par des publics parfois vulnérables, sont soumis à des règles strictes visant à protéger la santé de tous et à promouvoir un environnement sain. Examinons comment l'interdiction du vapotage s'applique dans ces différents types d'établissements.
Écoles, collèges et lycées: circulaire de l'éducation nationale
L'Éducation nationale a pris une position ferme concernant le vapotage dans les établissements scolaires. Une circulaire ministérielle interdit explicitement l'usage des cigarettes électroniques dans les écoles, collèges et lycées. Cette interdiction s'applique à l'ensemble des locaux, y compris les cours de récréation et les espaces extérieurs appartenant à l'établissement.
La mesure concerne non seulement les élèves, mais aussi le personnel éducatif et administratif, ainsi que les visiteurs. L'objectif est double : protéger les jeunes de l'exposition aux aérosols et éviter la banalisation du geste de vapoter. Les chefs d'établissement sont chargés de faire respecter cette règle, avec le soutien des équipes éducatives.
Universités: autonomie des établissements
Dans l'enseignement supérieur, la situation est plus nuancée. Les universités bénéficient d'une certaine autonomie dans la gestion de leurs espaces. Si le vapotage est généralement interdit dans les salles de cours, amphithéâtres et bibliothèques, chaque établissement peut définir sa propre politique pour les espaces extérieurs et les zones communes.
Certaines universités ont choisi d'interdire totalement le vapotage sur l'ensemble de leur campus, tandis que d'autres autorisent son usage dans des zones dédiées. Il est recommandé aux étudiants et au personnel de se référer au règlement intérieur de leur établissement pour connaître les règles spécifiques en vigueur.
Hôpitaux et cliniques: directives du ministère de la santé
Le Ministère de la Santé a émis des directives claires concernant le vapotage dans les établissements de santé. L'interdiction est totale dans les hôpitaux et cliniques, s'appliquant à l'ensemble des locaux, y compris les chambres des patients. Cette mesure vise à protéger les personnes vulnérables et à maintenir un environnement sain pour les soins.
Toutefois, reconnaissant le potentiel des cigarettes électroniques comme aide au sevrage tabagique, certains établissements ont mis en place des espaces dédiés au vapotage, généralement à l'extérieur des bâtiments. Ces zones sont clairement identifiées et séparées des espaces fumeurs traditionnels.
Cabinets médicaux et pharmacies: recommandations des ordres
Les Ordres des professions de santé ont émis des recommandations concernant le vapotage dans les cabinets médicaux et les pharmacies. Bien qu'il n'existe pas d'interdiction légale spécifique, la plupart des professionnels de santé choisissent d'interdire le vapotage dans leurs locaux, par souci de cohérence avec leur mission de santé publique.
Dans les pharmacies, l'interdiction est généralement totale, s'appliquant à la fois aux clients et au personnel. Pour les cabinets médicaux, la décision appartient au praticien, mais l'interdiction est la règle la plus courante. Il est recommandé de respecter les consignes affichées dans ces établissements.
Restrictions dans les lieux de travail fermés et couverts
La réglementation sur le vapotage s'étend également aux lieux de travail. L'objectif est de protéger l'ensemble des salariés d'une exposition involontaire aux aérosols et de maintenir un environnement professionnel sain. Cependant, les règles peuvent varier selon la configuration des espaces de travail.
Bureaux en open space: application du code du travail
Dans les bureaux en open space, le Code du travail est clair : le vapotage est interdit. Cette interdiction s'applique à tous les espaces de travail partagés, qu'il s'agisse de grands plateaux ou de bureaux accueillant plusieurs personnes. L'objectif est de préserver la qualité de l'air et le confort de l'ensemble des salariés.
Les employeurs sont tenus de faire respecter cette règle et peuvent prévoir des sanctions disciplinaires pour les contrevenants. Il est recommandé d'inclure explicitement l'interdiction du vapotage dans le règlement intérieur de l'entreprise pour faciliter son application.
Salles de réunion et espaces communs: règlement intérieur
Pour les salles de réunion et les espaces communs (cafétérias, couloirs, ascenseurs), l'interdiction de vapoter est généralement la norme. Ces lieux, fréquentés par l'ensemble du personnel, sont considérés comme des espaces à usage collectif où le vapotage pourrait gêner les non-vapoteurs.
Le règlement intérieur de l'entreprise doit préciser les modalités d'application de cette interdiction. Certaines entreprises choisissent de créer des espaces dédiés au vapotage, souvent à l'extérieur des bâtiments, pour permettre aux utilisateurs de cigarettes électroniques de vapoter pendant leurs pauses.
Ateliers et usines: directives de l'INRS
Dans les environnements industriels comme les ateliers et les usines, l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) recommande d'appliquer les mêmes règles que pour les bureaux. Le vapotage est donc généralement interdit dans ces espaces, notamment pour des raisons de sécurité liées à la présence potentielle de matières inflammables ou explosives.
Toutefois, la configuration de certains sites industriels peut permettre l'aménagement de zones dédiées au vapotage, à condition qu'elles soient clairement identifiées et situées loin des postes de travail et des zones à risque. L'employeur doit évaluer les risques spécifiques à son activité avant de définir sa politique en matière de vapotage.
Vapotage dans les lieux de loisirs et de culture
Les lieux de loisirs et de culture sont également concernés par la réglementation sur le vapotage. Ces espaces, fréquentés par un large public, font l'objet de règles spécifiques visant à concilier le confort de tous les usagers. Examinons comment l'interdiction du vapotage s'applique dans différents types d'établissements culturels et de loisirs.
Cinémas et théâtres: politique des grands groupes (UGC, gaumont)
Dans les cinémas et les théâtres, l'interdiction de vapoter est généralement la règle. Les grands groupes comme UGC et Gaumont ont adopté une politique claire à ce sujet, interdisant l'usage des cigarettes électroniques dans l'ensemble de leurs salles. Cette interdiction s'étend souvent aux halls d'accueil et aux espaces d'attente.
La principale raison invoquée est la volonté d'éviter toute gêne pour les spectateurs, que ce soit en termes de visibilité (la vapeur pouvant obscurcir temporairement l'écran) ou d'odeurs. De plus, le vapotage pourrait perturber l'ambiance sonore, particulièrement importante dans ces lieux de spectacle.
Musées nationaux: règlement de la RMN-Grand palais
La Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais (RMN-GP) a établi une politique uniforme pour l'ensemble des musées nationaux qu'elle gère. Le vapotage y est strictement interdit, au même titre que la cigarette traditionnelle. Cette interdiction s'applique non seulement aux salles d'exposition, mais aussi aux espaces d'accueil et aux jardins attenants aux musées.
Cette décision est motivée par plusieurs facteurs : la protection des œuvres d'art contre les dépôts potentiels liés aux aérosols, le confort des visiteurs, et la volonté de maintenir une atmosphère propice à la contemplation et à la réflexion. Les agents de sécurité sont chargés de faire respecter cette règle.
Salles de sport et piscines municipales: arrêtés locaux
Pour les salles de sport et les piscines municipales, la réglementation peut varier selon les communes. Cependant, la tendance générale est à l'interdiction du vapotage dans ces établissements. De nombreuses municipalités ont pris des arrêtés spécifiques interdisant l'usage des cigarettes électroniques dans leurs installations sportives.
Cette interdiction est justifiée par des considérations de santé publique et de promotion d'un mode de vie sain. Dans les piscines, s'ajoute la question de la sécurité, l'humidité am
biante pouvant affecter le fonctionnement des cigarettes électroniques. Les usagers sont invités à se conformer aux règlements affichés à l'entrée de ces établissements.Sanctions et contrôles du respect de l'interdiction
Amendes prévues par le code de la santé publique
Le non-respect de l'interdiction de vapoter dans les lieux concernés est passible de sanctions financières. Le Code de la santé publique prévoit une amende forfaitaire de 35 euros pour les contrevenants. Cette amende peut être majorée en cas de non-paiement dans les délais impartis, pouvant atteindre jusqu'à 150 euros.
Il est important de noter que ces amendes s'appliquent aux utilisateurs de cigarettes électroniques. Les responsables des lieux publics qui ne font pas respecter l'interdiction ou n'affichent pas clairement la signalisation requise s'exposent à des sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Rôle des agents de contrôle assermentés
Le contrôle du respect de l'interdiction de vapoter est confié à différents agents assermentés, selon les lieux concernés. Dans les transports en commun, les contrôleurs et agents de sécurité sont habilités à verbaliser les contrevenants. Dans les établissements scolaires, le personnel de direction peut constater les infractions et les signaler aux autorités compétentes.
Les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que les policiers municipaux, sont également compétents pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction à l'interdiction de vapoter. Leur présence dans les lieux publics permet d'assurer un contrôle régulier et de dissuader les comportements non conformes à la réglementation.
Contentieux et jurisprudence récente
Bien que l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics soit relativement récente, quelques cas de contentieux ont déjà été portés devant les tribunaux. La jurisprudence qui en découle permet de clarifier l'interprétation de la loi et son application concrète.
Par exemple, un jugement rendu par le Tribunal de Police de Paris en 2019 a confirmé la légalité de l'amende infligée à un vapoteur dans une gare SNCF. Cette décision a renforcé l'application stricte de l'interdiction dans les lieux de transport. D'autres affaires ont permis de préciser les responsabilités des employeurs dans le respect de l'interdiction sur les lieux de travail, soulignant l'importance d'inclure explicitement le vapotage dans les règlements intérieurs des entreprises.